Important : Le ministère du Tourisme et de l'Artisanat a développé un portail de services publics pour le secteur du tourisme spécifiquement destiné aux différents acteurs du secteur touristique dans le but de promouvoir et de faciliter les services publics qui leur sont fournis. Vous trouverez ici le lien au portail : https://portail.mta.gov.dz
La wilaya compte (35) établissements hôteliers en activité et (16) fermes , répartis comme suit :
Les textes régissant les établissements hôteliers:
• Loi 99-01du 06 Janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie.
• Décret exécutif 2000-46 du 01 Mars 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
• Décret exécutif 2000-130 du 11 Juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers.
• Décret exécutif 2000-131 du 11 Juin 2000 fixant la composition et le fonctionnement de la commission compétente chargée de l’étude des plans de projets hôtelier.
• Décret exécutif 2000-132 du 11 Juin 2000 fixant les conditions d’agrément de gérant d’établissement hôtelier.
• Décret exécutif 2000-133 du 11 Juin 2000 fixant les conditions et modalités d’établissement de la note statistique des établissements hôteliers.
• Décret exécutif 2000-134 du 11 Juin 2000 déterminant le panneau afférant à la catégorie des établissements hôteliers.
• Arrêté du 26/02/2001 fixant les règlements intérieur types de la commission nationale et de la commission de wilaya de classement en catégories des établissements hôteliers.
• Arrêté du 26 Février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l’agrément du gérant de l’établissement hôtelier.
• Arrêté du 26 Février 2001 définissant les caractéristiques ainsi que la forme de l’autorisation d’exploitation de l’établissement hôtelier.
• Arrêté du 27 Décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers.
• Décret exécutif 05-457 du 24 Novembre 2005 modifiant le décret exécutif 2000-130 du 11 Juin 2000 fixant les normes et les conditions de classement des établissements hôteliers.
• Décret exécutif n° 09-227 du 29 Juin 2009 complétant le décret exécutif 2000-46 du 11 Juin 2000 définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation.
• Décret exécutif n° 06-325 du 18 Septembre 2006 fixant les règles de construction et d’aménagement des établissements hôteliers.
Les formulaires à télécharger :
- Demande d'Autorisation, Agrément et Classement Télécharger
- Dossier à fournir Hôtel Télécharger